Nystagmus

C’est sur Twitter, via l’excellent David Abiker, que j’ai pris connaissance de cet article que je vous recommande particulièrement. On y raconte comment un député UMP, Jean-François Chossy, veut faire amender la loi de février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"afin de « favoriser l’accompagnement sexuel des personnes dépendantes ».

J’ai appris avec stupéfaction que cette proposition rencontrait non seulement la faveur d’associations telles Handicap International ou l’APF, mais aussi que des lois similaires existaient déjà en Suisse, en Allemagne ou aux Pays-Bas (le fameux retard français, souvenez-vous).

La bronca de plusieurs autres associations, notamment de femmes handicapées, me rassure un tout petit peu. Mais du coup je me suis prise à imaginer ce que pourrait dire une agence de presse, dans quelques années, si ce genre d’amendement était voté.

Cette dépêche est donc imaginaire, et par pitié, qu’elle veuille bien le rester.

Il y a un an, le Parlement votait l’inscription dans la constitution d’un Droit à la Sexualité Opposable

Paris - 21 avril 2018 – Une dizaine d’associations de Prestations Erotiques à la Personne ont fêté hier place de la Dignité à Paris (anciennement parvis Jean-Paul II) la modification, il y a un an, de la constitution de la Ve République inscrivant dans le marbre un droit opposable à la sexualité (DOALS).

Le 21 avril 2017, en effet, le Parlement français réuni en Congrès votait à une large majorité cette modification, qualifiée d’ « historique » par de nombreuses personnalités politiques et culturelles. « Cette date est un moment historique dans la reconnaissance des droits des personnes handicapées » avait alors déclaré le sous-secrétaire d’Etat aux droits à conquérir.

Dès 2008, en France, plusieurs associations de première importance – comme Handicap International, l’Association française des myopathies ou l’Association des paralysés de France s’étaient regroupées dans un collectif Handicaps et sexualités demandant « la mise en place de services d'accompagnement érotique et/ou sexuel » pour les personnes handicapées.

Voyant les sondages de plus en plus unanimes (jusqu’à 93% de Français favorables à ce que les personnes handicapées puissent avoir une vie sexuelle), les politiques se sont emparés du sujet. Dès la campagne de 2012, les principaux partis politiques français inscrivaient un « droit à des services sexuels » dans leurs programmes. Mais devant la force de la campagne « Services ou sévices ? » des associations d’opposants à cette mesure, le terme fut rapidement modifié pour devenir « Droit à des prestations érotiques personnalisées » (DADPEP).

Juste après l’élection présidentielle, la loi DADPEP fut symboliquement la première votée. Elle abolissait les lois sur le proxénétisme, créait un organisme chargé d’agréer les prestataires sexuels. Ces derniers se virent inscrits dans le Code de la santé publique comme« auxiliaires de santé publique », au même titre que les orthophonistes ou les infirmiers, et le prix de la prestation sexuelle conventionnée fut fixé à 100 euros remboursés à 80% par la sécurité sociale.

Devant les protestations d’associations de personnes âgées, disgracieuses, timides, acnéiques, impuissantes ou désagréables, qui attaquèrent l’Etat pour discrimination et gagnèrent, il fut décidé fin 2016 de procéder à la fameuse inscription dans la Constitution d’un droit, pour toute personne majeure ou mineure de plus de 15 ans, à une activité sexuelle, et à l’opposabilité de ce droit devant le refus des auxiliaires publics.

Là encore, alléchés par la mine d’emplois potentiels que cela représenterait, la plupart des politiques accompagnèrent la mesure avec enthousiasme. Et c’est à une majorité de 786 voix sur 925 que le parlement réuni en Congrès adopta la modification constitutionnelle.

L’inscription dans le marbre constitutionnel du Droit opposable à la Sexualité a toutefois rencontré certaines résistances.

Il y eut tout d’abord la révélation, par les associations de chômeurs, de cas de personnes radiées du pôle emploi pour avoir refusé à plusieurs reprises de devenir prestataires sexuels : la loi prévoit en effet qu’un chômeur ne peut refuser deux fois consécutives un emploi raisonnable.

Puis ce fut l’affaire Robert Martin, du nom de cet homme qui avait violé une prostituée, au prétexte qu’elle lui avait refusé ses services. L’affaire, portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme, avait fait grand bruit : c’est cette affaire qui avait vu le droit à une vie sexuelle reconnu comme un droit humain imprescriptible. La prostituée avait par ailleurs été condamnée par diverses juridictions civiles et pénales pour refus de vente et discrimination.

D’autre part, la vision dans les journaux télévisés de réquisitions par la force publique, sur ordre des  préfets, de prestataires sexuels pour personnes malades ou handicapées ayant vu leur droit opposable à la sexualité reconnu par la commission de médiation ad hoc a heurté certaines associations féministes et de défense des droits de l’homme.

Enfin, en décembre dernier, de nombreuses arnaques à la Sécurité sociale ont été mises à jour. Il semble en effet que des prises en charge demandées pour des personnes handicapées aient finalement bénéficié à leurs tuteurs ou curateurs. Citons simplement l’exemple de cette maison de retraite accusée d’avoir facturé pour près de 200 000 euros de prestations sexuelles à la sécurité sociale, pour le bénéfice exclusif du personnel.

On compte aujourd’hui près de 15 000 prestataires sexuels agréés sur l’ensemble du territoire français. Les prestataires non agréés (autrefois appelés "prostitué(e)s") ont annoncé que 2019 serait "l'année de la fin de la discrimination entre travailleurs sexuels agréés et non-agréés".

Post-scriptum: si vous voulez discuter handicaps mais aussi fragilités avec des gens qui ne réduisent pas les personnes handicapées ou non à un ensemble de besoins à saisfaire, c'est par là.